"A moins d'une censure du Conseil constitutionnel, la loi sur l'activation des objets connectés à distance sera promulguée"
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Aug. 19, 2023, 2:12 a.m.
La police pourra activer les objets connectés (montre, téléphone, trottinette, réfrigérateur connecté…, ndlr) à distance pour la géolocalisation dans le cadre d'enquêtes qui portent sur des délits et crimes punis d'au moins dix ans d'emprisonnement. La version de l'Assemblée Nationale, c'est pour des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Dans les deux cas, une toute petite partie de la population est concernée. Au passage, on remarque que le Sénat, pourtant considéré comme plus conservateur, semble vouloir davantage protéger les libertés. Mais cette nuance est importante : si la règle des 10 ans est retenue, cela signifie que le dispositif sera utilisé uniquement pour les crimes. Si c'est 5 ans, des délits rentrent dans le cadre de la loi, comme la traite d'êtres humains ou le proxénétisme. Enfin, en ce qui concerne l'activation des micros et des caméras des téléphones, c'est uniquement pour des enquêtes relatives au terrorisme et au crime organisé.